Jean-François Martin Publié le 09 octobre 2020 - Mis à jour le 09 décembre 2022
Ces dernières années, les conditions liées à la souscription d’une assurance en cas de prêt immobilier ont évolué. Avec la loi Hamon ou encore l’amendement Bourquin, les assurés ont désormais de nouvelles options qu’il est intéressant de connaître. Changer d’assurance, c’est possible. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Communément appelée « loi Hamon », la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a pour objectif de « rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi de rendre du pouvoir d’achat aux Français et de leur donner les moyens d’être bien informés avant de consommer ».
Depuis le 1er janvier 2015, les Français peuvent résilier leurs contrats d’assurance (habitation et auto) à tout moment après une année de contrat. De plus, grâce à la loi Hamon, changer son contrat d’assurance emprunteur est possible, et ce, jusqu’à un an après la signature du prêt. Cela donne le temps aux emprunteurs de comparer diverses offres d’assurance et de choisir la plus intéressante. « Il s’agit d’une mesure déterminante pour aider les consommateurs à rechercher les meilleurs tarifs pour les contrats d’assurance, qui constituent des dépenses contraintes et représentent 5 % de leur budget. »
Loi Bourquin, loi Sapin 2, amendement Bourquin… La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique est nommée de diverses façons. Le projet de loi, adopté par le Parlement en novembre 2016, a été définitivement validé par le Conseil constitutionnel en décembre 2016.
La loi Sapin 2 « a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international ». Renforcer la transparence, lutter contre la corruption et moderniser la vie économique sont les trois principaux objectifs de cette loi.
Et qu’apporte-t-elle en matière d’assurance emprunteur ? Grâce à la loi Sapin 2, le principe de délégation d’assurance est renforcé. Le souscripteur d’un prêt immobilier peut ainsi signer un contrat avec la compagnie d’assurance de son choix lors de la signature du contrat de prêt. Ensuite, il peut changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent et à chaque date anniversaire du contrat. Les avantages ? Ils sont divers. Le souscripteur peut réaliser des économies en changeant de contrat pour une assurance moins chère. Il peut aussi choisir un contrat offrant davantage de garanties. Enfin, il peut demander à ce que ses quotités soient révisées notamment s’il a changé de travail, a accueilli un ou plusieurs enfants et autres.
Si vous souhaitez profiter du principe de délégation d’assurance, sachez que certaines conditions sont à respecter. Comme le stipule le site officiel du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, « le consommateur peut librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles demandées par la banque pour son contrat de groupe. Si la banque refuse cette délégation, elle doit motiver sa décision [...] ».
En résumé, avec la délégation d’assurance (entrée en vigueur en 2010 avec la loi Lagarde), vous pouvez choisir une autre assurance emprunteur que celle proposée par l’organisme prêteur à condition que le contrat contienne les mêmes garanties et exigences. C’est ce que l’on nomme le principe d’équivalence de garanties.
Il existe de multiples compagnies d’assurance proposant divers contrats. Pour trouver une offre en adéquation avec votre situation et avec votre budget, n’hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs propositions de contrats en comparant via Empruntis.
Le principe est simple : indiquez ce que vous souhaitez assurer (un prêt en cours, une renégociation de prêt…) puis cliquez sur « je compare ». Ensuite, indiquez si vous empruntez en solo ou à deux, spécifiez le montant initial de votre prêt ou encore le taux d’intérêt puis entrez vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, profession…). Faites de même avec le co-emprunteur (si co-emprunteur il y a). Indiquez en outre si vous êtes fumeur ou non-fumeur, si vous avez des antécédents médicaux connus, quel taux de couverture vous souhaitez et quelle formule vous voudriez. Enfin, partagez votre adresse e-mail et cliquez sur « recevoir mon devis personnalisé ».
En comparant en toute sécurité divers contrats, réalisez ainsi jusqu’à 65 % d’économies sur votre assurance de prêt.
En plus de 10 ans, l’assurance emprunteur a évolué en faveur des souscripteurs. Après la loi Lagarde, il y a eu la loi Hamon puis enfin la loi Sapin 2. Elles permettent toutes aux emprunteurs de souscrire une assurance en bénéficiant des meilleures conditions et meilleurs tarifs possibles.
