Jean-François Martin Publié le 30 avril 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2019
Suite au Grenelle de l' Environnement, l'état l'avait annoncé.... que le EPTZ ou éco-prêt à taux zéro devait vous permettre de financer la rénovation de votre logement en vue d'améliorer ses performances énergétique et de réduire votre consommation d'énergie et par là même les émissions de gaz à effet de serre.
Si vous êtes propriétaire occupant, vous louez ou vous êtes une société civile, vous êtes copropriétaire. Ce prêt est sans condition de ressources.
La maison
Votre résidence principale a été construite avant le 1er janvier 1990.
Cela s'applique également aux logement individuels ou collectifs. Un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro
Choix 1 / Le pack travaux
Au moins deux types de travaux doivent être réalisés du tableau ci-dessous :
TYPE DE TRAVAUX | Caractéristiques et performances |
Isolation toiture Planchers de combles perdus | R ≥ 5 (m².K) / W |
Isolation des murs donnant sur l'extérieur Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur | R ≥ 2,8 (m².K) / W |
Changement des menuiseries extérieures Fenêtre ou porte-fenêtre |
|
Changement type chauffage chauffage et/ouproduction d'eau chaude sanitaire (ECS) Chaudière + programmateur de chauffage | à condensation (ou basse température, COP ≥ 3,3** |
Chauffage énergie renouvelable Chaudière bois + programmateur | classe 3 au moins |
Production d'eau chaude sanitaire / énergie renouvelable Capteurs solaires | certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
Pour les pompes à chaleur éligibles voir le site de l'ADEME
Choix 2 / Améliorer la performance énergétique globale de votre habitation
Baisser de ≥ à 180 kWh / m² et par an à moins de 150kWh / m² et par an Atteindre les 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.
Ce coefficient est modulé en fonction de la situation géographique
Voir le site de l'ademe
La fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
L'éco-prêt à taux zéro est accordé pour le recours à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte), les études thermiques, les frais éventuels d'assurance, tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Exemple : La réalisation de la nouvelle isolation oblige à dévier le réseau électrique , a refaire les plâtres et peintures des plafonds par exemple...
Mais cela peut être également le ravalement de façade après la pose d'isolation externe.
Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?
Si votre choix se compose de deux postes comme précisé dans le premier tableau, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
Si vous optez pour trois postes de rénovation ou plus, ou si vous choisissez "performance énergétique globale", vous aurez droit à 30 000 euros maximum.
Quelle est la durée de l'éco-prêt à taux zéro ?
La durée de remboursement est de 10 ans. Certains aménagements peuvent réduire à 3 ans l'échéance ou la proroger à 15 avec l'accord de votre banque. Une fois votre décision prise faites faire des devis et présentez votre dossier à la banque. Une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux. A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
....d'autres aides
Un prêt complémentaire développement durable. : Voir l'ademe
Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro ou le EPTZ
1.Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?
Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.
3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers. Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables.
En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits.
Pour plus d'informations appelez le :0810 060 050 (prix d’un appel local).
4. Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro suite à une étude thermique ?
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment.
Cette étude thermique est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.
L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas. En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150.
Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.
Attention, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.
5. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum.
Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.
6. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro :
7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?
Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ADEME, rubrique « Financez vos projets ». Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?
Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.
9. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources.
En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.
10. Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque...).
11. Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?
Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu’en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux.
Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d’un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d’une isolation de toiture et d’une installation d’eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort d’été.
Par ailleurs, la réalisation d’une unique action reste encouragée via le crédit ’impôt développement durable' qui permet notamment de soutenir l’installation d’un chauffe eau solaire seul ou l’installation de capteurs photovoltaïques.
12. Eco prêt à taux zéro : jusqu'à quand ?
L'EPTZest accordé pour l'instant jusqu'au 31 décembre 2013 par les banques partenaires.
Info : depuis janvier 2012, vous pouvez à nouveau cumuler l'éco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable qui avait été supprimé pour l'année 2011.
