Jean-François Martin Publié le 04 septembre 2020
Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, des impératifs doivent être respectés en termes de législation, notamment sur le plan de l’assurance. Propriétaire ou locataire de votre habitation, quelles sont vos obligations ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les démarches à effectuer concernant votre assurance habitation.
Si vous êtes locataire de votre habitation, vous n’avez aucune question à vous poser : vous devez obligatoirement souscrire à une assurance habitation. En effet, pendant toute la durée de votre location, vous êtes considéré comme responsable des risques occasionnés à votre habitation.
Vous devrez produire un justificatif d’assurance habitation à votre propriétaire en recevant les clefs de votre nouvelle habitation. Vous devrez également lui adresser un justificatif d’assurance tous les ans.
Dans le cas où vous ne respectez pas cet impératif, le propriétaire est en droit de vous adresser une mise en demeure ; sans réponse de votre part au bout d’un mois, il peut souscrire pour votre compte à une assurance dont il rajoutera le montant à votre loyer. Votre propriétaire est également en droit d’appliquer à ce montant une majoration de 10% maximum, afin de se dédommager des démarches effectuées à votre place.
A noter qu’il existe deux exceptions à cette règle : la location saisonnière et la location d’un logement de fonction. Attention, dans ces deux cas, vous devrez cependant indemniser le propriétaire si des dégâts sont générés. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance.
L’assurance habitation doit couvrir a minima les risques dits « risques locatifs », c’est-à-dire les dommages liés à un dégât des eaux, à un incendie ou encore à une explosion. En revanche, cette assurance ne couvre pas les problèmes occasionnés dans les logements attenants si vous générez des dommages chez vos voisins, par exemple suite à un dégât des eaux. Pour vous assurer contre les risques occasionnés chez des tiers, vous devez souscrire à une garantie supplémentaire, facultative : la garantie « recours des voisins et des tiers ». Il est très fortement recommandé d’opter pour cette garantie qui vous permettra de gérer sereinement un dégât occasionné de votre fait dans votre voisinage.
L’assurance habitation des locataires couvre les risques minimums, et rembourse uniquement les dégâts occasionnés au logement lui-même ; c’est pourquoi, si vous en avez la possibilité, il est recommandé de souscrire à une assurance multirisques habitation. Cette assurance vous permet d’être couvert contre un large faisceau de risques : le logement des tiers, comme nous l’avons vu, mais aussi la valeur de vos biens en cas de destruction ou de vol.
Des compagnies d’assurance comme la Maaf proposent des assurances multirisques habitation à prix abordables, qui permettent aux petits budgets d’être couverts en cas de dégât.
Si vous êtes propriétaire de votre appartement, les dégâts susceptibles d’y être occasionnés sont votre entière responsabilité.
Il n’est donc pas obligatoire de souscrire à une assurance habitation.
Cependant, si vous faites partie d’une assemblée de copropriétaires, vous avez l’obligation de souscrire au minimum à une assurance responsabilité civile. Vous êtes ainsi couvert si un dégât a été constaté dans votre habitation et a endommagé les espaces communs (hall de l’immeuble, ascenseur, cour …), mais aussi les voisins et les tiers, par exemple en cas de dégât des eaux.
Par ailleurs, comme copropriétaire, une partie de vos charges sera utilisée pour régler l’assurance collective de votre copropriété : elle couvre par exemple la chute d’une tuile, ou
une panne d’ascenseur ; elle couvre également les dégâts qui pourraient être générés par un salarié employé dans l’immeuble.
