Amélioration énergétique habitat : aides financières 2012

Aides financières 2012 pour une rénovation

Crédit d'impôt pour la transistion énergétique concernant les coûts suivants :

• diagnostic de performance énergétique (quand il n'est pas obligatoire cad en cas de location ou de vente)

• matériaux pour l'amélioration de l'isolation thermique (parois opaques, vitrées, portes d'entrée, calorifugeage des installations de chauffage et d'eau chaude) et main d'oeuvre

• équipements (parfois pose) pour l'amélioration des installations de chauffage et de production d'ECS (chaudières micro-génération gaz nouvellement éligible au CIDD en 2012, condensation, chauffe-eau solaire, pac...)

• équipements de raccordement à un réseau de chaleur

• équipements utilisant l'énergie éolienne, solaire ou hydraulique

• les taux fluctuent en 2012, des baisses et des hausses (pour les travaux réalisés simultanément ou bouquet de travaux) selon le type de travaux et le nombre.

• devrait être reconduit pour 2013 pour la rénovation de logements

Tva réduite sur les coûts des matériaux, équipements et main d'oeuvre cités précédemment

En 2012 elle est passée à 7 % au lieu des 5,5 % précédents ; exception : si le devis a été daté d'avant le 20 décembre 2011, signé par les deux parties et accompagné d'un acompte, alors les travaux pourront bénéficier de l'ancienne tva à 5,5%.

Rappel, depuis janvier 2010, les systèmes de climatisation ne bénéficient pas de la tva réduite

Eco-prêt à taux zéro

• Cumulable pour les mêmes travaux avec le CIDD (revenus foyer fiscal < 30 000€) ou un autre prêt développement durable

• Ce qui a changé en avril 2012 : la durée maximale du prêt pour un bouquet de 3 travaux ou dans le cas de l'amélioration de la performance énergétique globale de l'habitation qui passe de 10 à 15 ans.

Exonération temporaire dans certaines communes de la taxe foncière si vous faites réaliser des travaux ouvrant droit au CIDD

Listes disponibles des aides possibles dans les ADIL, les CLER

Aides collectivités territoriales, caisses de retraite

Aides Anah selon ressources

Si l'on améliore d'au moins 25 % les performances énergétique du logement

Prêts Livret de Développement Durable (banques), accession sociale (PAS) (établissements de crédit), épargne logement, amélioration de l'habitat (CAF)

Loi Scellier

• Depuis le 1er janvier 2012, seuls les logements anciens rénovés avec le label BBC Rénovation ou HPE Rénovation bénéficient de réduction d'impôt

• Fin 31 décembre 2012

Aides financières 2012 pour la construction ou l'achat d'un logement neuf

Rappel, les aides financières vont changer en janvier 2013 avec l'obligation pour toutes les constructions neuves de respecter la rt 2012 avec une consommation énergétique maximum de 50 kWh/m2/an

CIDD (Crédit d'impôt développement durable)

• Pour l'achat de matériels utilisant les ENR (production électricité et chaleur), les équipements de raccordements à un réseau de chaleur et les PAC

• En 2013, seuls les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans pourront bénéficier du crédit, soit pour pouvoir bénéficier du CIDD, le logement devra avoir été terminé avant le 1er janvier 2011

• Cumulable en 2012 avec l'EPTZ et les aides de l'Anah

PTZ+

Condition : faire construire ou acheter pour y habiter, plus avantageux si le logement est BBC 2005

Aides territoriales aux énergies renouvelables

Loi Scellier (pour location du logement)

• Depuis janvier 2012, seuls les logements neufs bbc 2005 bénéficient de la réduction d'impôt

• Logement devant être la résidence principale du locataire, location minimum 9 ans, dans certaines zones (zones étendues en 2012)

• Taux = 13 % pour les permis déposés avant le 31/12/11

• Loi scellier peut être bientôt remplacée par la loi duflot qui propose une réduction d'impôt encore plus intéressante, on parle d'un taux de 17 à 20 % de l'investissement sur une période de 9 à 12 ans contre 13% actuellement sur 9 ans, nous vous tiendrons informés de la suite

Exonération taxe foncière selon les communes

Prêts verts selon les organismes de crédit pour l'achat ou la construction d'une habitation HPE