Jean-François Martin Publié le 18 octobre 2011 - Mis à jour le 16 août 2022
La maison de demain devra être (au minimum) une maison basse consommation…c'est ce que nous dit la nouvelle réglementation thermique (rt 2012). Dès janvier 2013, les maisons neuves individuelles devront en effet être soumises à un des organismes certificateurs reconnus par l'Etat – Cequami ou Promotelec – et reconnues conformes aux nouvelles exigences en matière de consommation énergétique.
Le label BBC-Effinergie est un label associé à la réglementation thermique RT 2005. Depuis 2007, date de sa création, le label BBC-Effinergie connaît un succès grandissant : aides financières gouvernementales pour les maisons labellisées et intérêt des consommateurs pour des maisons de qualité qui consomment peu …
Le label BBC-Effinergie est le label avec le niveau de performance le plus élevé en ce qui concerne les labels associés à la rt 2005 avec un objectif de consommation en énergie primaire ne dépassant pas 50 kWh/m²/an.
Les autres labels existants actuellement sont, dans l'ordre croissant de performances énergétiques :
le label Haute Performance Energétique (HPE 2005),
le label Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE 2005 EnR),
le label Très Haute Performance Energétique (THPE 2005),
le label Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (THPE 2005 EnR),
Objectif de consommation énergétique primaire de la RT 2005 : 80 à 250 kWh/m²/an.
Les nouveaux objectifs de la RT 2012
Le label associé à la Réglementation Thermique 2012 n'est pas encore finalisé, on parle de label 'BBC+' ou 'BBC 2012'. Effinergie est en discussion actuellement avec le Ministère pour établir le contenu de ce futur label qui reprendra les exigences de performance énergétique du label BBC-Effinergie, c'est-à-dire 50 kWh/m²/an et va de pair avec une conception bioclimatique des bâtiments.
Trois nouveaux coefficients par rapport à la RT 2005 :
coefficient B-Bio (ou Besoin Bioclimatique) qui détermine la qualité énergétique du bâtiment
coefficient C qui concerne sa consommation en énergie primaire,
coefficient TIC (Température Intérieure de Consigne) : température maximale intérieure atteinte au cours d'une période de fortes chaleurs..
Questions réponses autour de la RT 2012 et du label BBC 2012
A partir de quelle date mon projet de construction doit-il être labellisé RT 2012 ?
Tous les projets de construction neuve à usage d'habitation en dehors des zones de rénovation urbaine (ANRU) dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2013. Les maisons livrées en 2013 dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2013 ne sont pas soumises à la rt 2012.
Qui s'occupe de l'obtention du label ?
Le constructeur que vous aurez choisi (maître d'oeuvre, architecte, promoteur...) doit vous apporter des garanties quant au choix d'un certificateur agréé et accrédité par le COFRAC : Promotelec ou Qualitel.
Pour Qualitel, votre constructeur doit être titulaire du droit d'usage de la marque NF Maison Individuelle : il fait sa demande d'attribution de label à Qualitel selon des critères très précis. Si votre constructeur n'est pas NF Maison Individuelle, votre maison devra être conçue selon les exigences du référentiel Qualitel. Voir la procédure pour l'obtention des labels énergétiques.
Dans le cas d'une auto-construction, le label BBC est obtenu dans le cadre du 'Label Performance' de Promotelec : c'est à l'auto-constructeur de faire sa demande auprès de Promotelec. Actuellement, seul Promotelec accepte de certifier les projets en auto-construction.
Qu'est-ce-qui va se passer si mon constructeur n'obtient pas le label BBC ?
A partir de janvier 2013, votre constructeur doit s'engager contractuellement à vous construire une maison labellisée BBC 2012 et doit engager à ses frais les travaux de mise en conformité pour l'obtention du label obligatoire. Que se passera-t'il à partir de janvier 2013 si la majorité des maisons n'obtiennent pas ce label ? Seul l'avenir nous le dira.
Aujourd'hui, la SMABTP accompagne les constructeurs de maison individuelle et les acquéreurs qui souhaitent anticiper la rt 2012 en leur proposant une garantie contre la non obtention du label BBC-Effinergie : 'Erreur thermique BBC-Effinergie'. Nous pouvons imaginer que d'autres groupes vont suivre mais cela ne va-il pas entraîner encore un surcoût, un de plus, pour les propriétaires ?
Quelles sont les conditions d'obtention des labels ?
Qualitel / Pour délivrer le label BBC, Qualitel se base sur les plans et métrés de la maison, l'étude thermique faite par un bureau d'études et la mesure de la perméabilité à l'air.
Promotelec /idem, étude thermique et contrôle perméabilité de l'air .
Dans le cas d'une auto-construction, quelle est la démarche à suivre ?
Il faut vous adresser à Promotelec. Avant de commencer vos travaux, télechargez sur leur site les documents relatifs au label performance : le cahier des prescriptions techniques vous renseignera par exemple sur l'isolation à mettre en oeuvre, les exigences de ventilation, les fenêtres, les règles de calcul. ….
Combien coûte le label BBC ?
Le label BBC délivré par Effinergie coûte actuellement 470 €.
A ces prix, il faut rajouter les prix :
- de l'étude thermique,
- du test d'étanchéité.
Si n'importe quel bureau d'études peut réaliser l'étude thermique, le test d'étanchéité lui doit être réalisé par un opérateur agréé MEEDDM.
Attention : dans le cadre d'un label bbc-Effinergie, une même entreprise ne peut réaliser à la fois l'étude thermique et les tests d'étanchéité à l'air..
Prix d'une étude thermique : à partir de 400 € et beaucoup plus selon les bureaux d'étude et le niveau de performance que vous voulez atteindre...
Les prix des études thermiques sont très variables d'un professionnel à un autre et il faut veiller à choisir un be avec assez d'expérience (bouche à oreille....) qui vous garantisse l'obtention (contractuelle ?) à la fin du label ...
L'étude thermique est réalisée dès la conception du projet (orientation de la maison..) afin d'optimiser l'isolation, les performances des menuiseries, la ventilation, le chauffage.....
Le prix de base, qui varie également selon la surface de la maison, comprend l'étude thermique règlementaire pour l'obtention du label et le dépôt et montage du dossier auprès de l'organisme certificateur. A cela peuvent s'ajouter des simulations supplémentaires.
Prix du test d'étanchéité (ce prix peut varier selon le mode constructif de votre autoconstruction) : compter environ 500 € par visite. Choisir votre opérateur sur la liste MEEDDM et ne pas hésiter à faire jouer la concurrence ..
Un bon test d'étanchéité comprend généralement plusieurs visites, au minimum 2 : une lorsque le bâtiment est hors d'eau et hors d'air et une à la fin de la construction.
Comment se déroule l'obtention de la labellisation pour un auto-constructeur ?
- s'adresser à Promotelec et consulter leur référentiel
- faire réaliser par un be l'étude thermique pour votre auto-construction
- avant la pose des isolants, renvoyer le dossier et l'étude thermique à Promotelec
- débuter les travaux après que votre dossier ait été approuvé par Promotelec
- en fin de chantier, visite de Promotelec (vérification conformité des travaux/étude thermique)
- fournir le test d'étanchéité réalisé par une entreprise accréditée
- attribution du label bbc
Dans le cas d'une rénovation, peut-on obtenir le label ?
Oui. Le principe est le même que pour une construction neuve, il faut vous adresser à un des deux organismes certificateurs, que vous passiez par un constructeur ou que vous réalisiez vous-même les travaux.
Quelle est la valeur de perméabilité à l'air recommandée pour le label BBC-Effinergie?
Pour une maison individuelle neuve, il ne faut pas dépasser 0,6 m3/(h.m2) selon la norme NF EN 13 829 et son guide d’application GA P 50-784.
Les labels s'appliquent-t'ils à des matériaux de construction ?
Non, ils s'appliquent uniquement à la performance énergétique globale de la construction... Attention donc aux fabricants qui vous vanteraient les mérites de tel ou tel matériau en vous parlant de label rt 2012 ...
