Jean-François Martin Publié le 10 juillet 2007 - Mis à jour le 11 avril 2023
Quel taux en 2016 ? Comme vous le savez les taux de TVA fluctuent au gré du ministère des finances et après de nombreux changements ces dernières années, ou en est on , quel taux de tva est applicable en fonction des travaux que vous souhaitez faire faire?
Tva à taux variable
Vous devrez payer les taux de TVA suivants en fonction de la nature de la réalisation
Pensez que vous devez faire remplir une attestation par l'entreprise qui indique le taux de TVA pratiqué, pour tous travaux supérieurs à 300€, à conserver!
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Travaux maison hausse Tva à 7% depuis janvier 2012
Les logements de plus de 2 ans bénéficient d'une TVA réduite à 7% ce taux est reconduit pour 2013 (Corse et Métropole). Pour cela, le client, ou son représentant, doit respecter 6 conditions. A défaut, le taux " normal " s'appliquera (19.6% en Métropole, 8% en Corse et 8.5% dans les DOM).
Tva réduite à 7% : condition 1
Les travaux doivent porter sur les logements de plus de 2 ans;
les travaux d'urgence, tels que la plomberie en cas de fuites, travaux de serrurerie suite à une infraction, etc., bénéficient également d'un taux réduit à 5.5%;
la transformation d'un bâtiment agricole, commercial ou industriel, en logement peut engendrer un taux réduit de TVA (attention tout de même à respecter les autres conditions).
Tva réduite à 7 : condition 2
Pour bénéficier de la tva réduite à 7, il faut effectuer des travaux d'amélioration, de transformations, d'aménagement ou d'entretien, réalisés par une ou plusieurs entreprises :
Attention : Les travaux d'équipement de piscine, l'achat d'electroménager, l'aménagement d'un terrain de tennis, ne peuvent bénéficier d'un taux tva réduit de 7% !Tva réduite à 5.5 : condition 3
La TVA à 7% s'applique sur les travaux suivants seulement si les fondations, la structure porteuse, les façades sont modifiées à moins de 50%. Si l'un des éléments constituant le second œuvre (planchers non porteur, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installation sanitaire et plomberie, installation électrique, système de chauffage) sont modifiés à moins de 2/3, les cinq autres peuvent être modifié à 100%. Précisions : c'est le client qui détermine librement la proportion des travaux à réaliser. Il est possible de calculer par rapport à la surface que représente les travaux, le coût que représente la refection par rapport au coût initial, le nombre d'éléments remplacés, etc. On calcule les travaux sur une période de 2 ans.Tva réduite à 7 : condition 4
Les travaux ne doivent pas augmenter la Surface Habitable hors Œuvre Net (S.H.O.N.) de plus de 10%.
Précision : Les bâtiments agricoles sont considérés comme S.H.O.N.
Les travaux dans les combles sont soumis à une T.V.A. de 5.5% si ils sont séparés des autres pièces. Il en va de même pour les caves.
Tva réduite à 7 : condition 5
L'agrandissement doit être au maximum de 9m².
Tva réduite à 7 : condition 6
La personne s'occupant de faire effectuer les travaux doit remettre, à chacune des entreprises intervenantes, une attestation, afin de bénéficier d'un taux de tva réduit.
Les attestations à remplir pour bénéficier d'une tva réduite à 5.5..
Durée de conservation de documents :
Vous devez conserver une copie de la déclaration effectuée (simplifiée ou normale), ainsi que la totalité des factures des entreprises qui sont intervenues jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.
