Réglementation autoconstruction

Maître d'ouvrage = le propriétaire

Maître d'œuvre = vous si vous êtes auto constructeur

Vous serez donc amené à faire le dépôt et le suivi du permis de construire : vous pouvez vous faire aider par un architecte, un CAUE ou une association, ce qui vous coûtera, avec les plans, entre 2500 et 4000€.

Vous devrez préparer votre projet en connaissant le RNU (Règlement National d'Urbanisme) et le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui est souvent plus restrictif ; sachez que le PLU doit dans tous les cas respecter le RNU, ce qui permet parfois de jouer un peu sur une décision défavorable du maire ou de la DDE.

Sachez que pour l'implantation, votre maison devra être construite en limite exacte de propriété ou au minimum à 3m de celle-ci, voire plus selon sa hauteur, en vertu de la règle du R=H/2 (retrait = hauteur de la maison finie divisée par deux).

Une maison originale peut être refusée par la mairie mais seulement si le PLU précise un aspect bien défini; pensez également à rencontrer les architectes des bâtiments de France pour voir les choses qui ne passeront pas avant, ce sera du temps de gagné !

Votre terrain possède un COS (Coefficient Occupation des Sols) qui varie : si vous avez une parcelle de 1200m² avec un COS de 0,2, vous pouvez construire jusqu'à 240m² de SHON. ATTENTION depuis 2015 le COS est supprimé pour toutes les communes ayant un PLU. 0 vous de vérifier la surface constructible de votre parcelle en mairie.

Vous devrez aussi prendre en compte la loi paysage qui demande d'intégrer au mieux la maison dans son paysage.

Stationnement, il peut vous être imposé de prévoir deux places de stationnement sur votre terrain.

Ne croyez pas les vendeurs qui vous font miroiter des maisons en kit soit disant constructibles sans permis au motif qu'elles sont démontables, ceci est faux. Construction = terrain constructible, une HLL (Habitation Légère de Loisirs) doit être démontable ou transportable et démontée au bout de 3 mois, ou installée sur un terrain ayant le classement terrain de loisirs.

Pensez à prévoir les réseaux : eau potable, évacuation sur le plan même si vous avez prévu des toilettes sèches ; après, à vous de voir si vous les faites ou non avec un risque en cas de contrôle.

Voilà un point important à signaler : votre maison, réalisée par vous même, est victime d'un sinistre. L'assurance envoie un expert qui cherchera si l'erreur peut vous être imputée (non respect des dtu) et donc ne remboursera pas ! Soyez donc attentif à respecter les règles de construction !

Avant tout prenez une assurance personnelle Garantie Individuelle Accident et une bonne mutuelle ; ensuite vous trouverez sûrement (difficilement et pour un prix élevé autour de 5000€) une assurance dommage ouvrage qui acceptera de vous couvrir.

Si vous faites appel à des artisans (couverture par exemple), ce sera leur décennale qui sera valable.

Vous n'êtes pas obligé de la souscrire, même si dans l'absolu cela peut être un plus ; en cas de sinistre avec blessés ou en cas de revente avant 10 ans, cela évitera toute suspicion et baisse de prix lors de la vente.

Il sera certainement difficile d'obtenir un crédit pour une autoconstruction car les banques n'aiment pas les risques et donc n'aiment pas prêter aux autoconstructeurs ; une projection dans le temps, soit dans 15 ans par exemple, leur donne des sueurs froides en cas de nécessité de revendre un bien qui sera peut être déjà altéré car mal construit !

Il vous faudra peut-être alors faire appel à des banques alternatives comme le Crédit coopératif par exemple.

Ces règles et contraintes ne doivent pas vous freiner dans votre envie d'autoconstruction, si c'est le rêve de votre vie, une partie de ces contraintes sont d'ailleurs un bon test pour tester votre détermination !