Adrien Danglarde Publié le 03 février 2023
Le PTZ est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, qui permet d'acquérir sa résidence principale. Ce prêt immobilier est destiné à l'achat d'un logement neuf ou ancien (sous conditions de travaux).
Le PTZ est réservé aux particuliers. Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt, vous y êtes potentiellement éligible. Cette aide s'adresse cependant en priorité à ceux qui achètent un bien immobilier pour la première fois, les primo-accédants. Il faut préciser que ses conditions de ressources sont élevées, seuls les plus aisés n’y ont pas accès.
Ce prêt ne peut pas financer tout l'achat de votre logement. Vous pourrez le demander en complément d'un autre crédit immobilier, comme le Prêt d'accession sociale (PAS), le Prêt immobilier bancaire classique ou le PEL (Prêt épargne logement). Il peut également se cumuler avec d’autres aides locales, n’hésitez pas à contacter l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de votre département.
Contrairement aux autres prêts, il est sans intérêts, gratuit et d'une durée de 20 à 25 ans. Le délai de remboursement est lié à vos revenus, la composition de votre foyer fiscal ainsi que la zone géographique où se trouve le logement. Il bénéficie également de l’avantage du différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Attention ! pendant la phase de différé, vous payez le crédit qui l’accompagne. Au terme du différé, vous commencerez à rembourser votre prêt à taux zéro, en fonction de votre situation familiale selon le type de logement acheté (neuf ou ancien).
Le montant de votre PTZ va dépendre du caractère neuf ou non du bien acquis, de son prix, de son nombre d’occupants et de son emplacement géographique, défini par les zones PTZ. L'obtention de ce prêt immobilier sera aussi conditionné à vos revenus fiscaux (année N-2).
Pour en faire la demande, il vous faudra vous adresser aux établissements financiers ayant signé une convention avec l'État. Un seul prêt à taux zéro sera accordé pour un même achat.
Ce prêt est destiné à financer en partie
Ce logement doit devenir votre résidence principale, au plus tard 1 an après l’achat (ou la fin des travaux). Si vous partez à la retraite, les conditions sont différentes, vous aurez jusqu'à 6 ans pour en faire votre résidence principale. Vous pourrez donc le mettre en location sous certaines conditions.
Ce zonage est un découpage du territoire hexagonal qui reflète l’état du marché immobilier local. Il existe deux types de zones : les zones PTZ tendues et les zones PTZ détendues.
Les zones PTZ tendues sont les zones A, A bis et B1, regroupant par exemple Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Bordeaux. Ce sont des zones où l’offre de logement est inférieure à la demande. Le prêt à taux zéro y est réservé à l’immobilier neuf, avec un financement jusqu’à 40 % du montant total de votre projet.
La zone PTZ B2 est une zone caractérisée par un déséquilibre moins important entre l’offre et la demande. Cette zone est composée de communes entre 50 000 et 250 000 habitants : ce sont généralement les villes-centre des grandes agglomérations de Province.
Le reste du territoire, enfin, constitue la zone C. Il s’agit principalement de petites communes et de territoires ruraux, où aucune tension immobilière n’est constatée.
On parle de zones PTZ détendues pour les zones B2 et C. Le prêt à taux zéro y est réservé à l’immobilier ancien avec travaux, avec un financement jusqu’à 20 % du montant total de votre projet.
Lorsqu’il s’agit d’un PTZ dans les logements sociaux, le montant du prix d'achat est fixé à 10 % du coût total de l’opération.
En conclusion, retenons que le PTZ est un outil au service des primo-accédants, en leur offrant de financer sans frais une partie de leur acquisition immobilière, selon des modalités pratiques dépendant de la localisation du bien. Une formule à étudier avec attention si vous avez un projet immobilier !
