Jean-François Martin Publié le 16 février 2011 - Mis à jour le 24 juin 2019
Afin d'augmenter considérablement le nombre de français propriétaires de leur logement et rejoindre ainsi, voire dépasser, les autres pays européens, l'état modifie en 2016, le Prêt à taux zéro ou PTZ et assoupli ses modalités de mise en place.
Rappelons que
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.
Depuis 2016 le PTZ
C'est la possibilité de
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La moyenne européenne est de 65% de propriétaires contre 56% en France.
Le PTZ + : un prêt immobilier accessible à tousDorénavant, le PTZ plus est accessible à tout primo accédant, qu'il s'agisse de l'achat d'une maison ou d'un appartement, neuf ou ancien.
Outil de financement associé à un autre prêt immobilier (ou plusieurs prêts), ce nouveau prêt à taux zéro, qui ne peut financer plus de la moitié de l'achat de l'habitation, « aidera au mieux ceux qui en ont le plus besoin » (Ministère de l'ecologie et du Développement durable) avec, en plus, un aménagement concernant les remboursements qui peuvent s'étaler sur une période de 5 à 30 ans, selon les revenus.
Selon l'article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour pouvoir bénéficier du PTZ+, il n'est pas nécessaire d'être primo-accédant (1er achat immobilier) dans les cas suivants :
titulaire carte invalidité (2ème ou 3ème catégorie),
bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé,
bénéficiaire d'une allocation d'éducation spéciale,
victime d'un sinistre ou d'une catastrophe (naturelle, tecnologique..) rendant le logement définitivement inhabitable.
Après la déclaration d'achèvement de travaux ou l'achat du bien immobilier, l'emprunteur a 1 an pour utiliser le logement comme résidence principale, sauf dans les cas suivants :
Une seule demande de PTZ+ est accordée par ménage.
PTZ+ : jusqu'à quand ?
Le PTZ+ est valide jusqu'au 31 décembre 2014 et est encore plus avantageux pour un logement bbc.
Faites une simulation en ligne pour connaître le montant de votre PTZ+ en 2012.