Jean-François Martin Publié le 24 février 2023
Obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique a subi une importante refonte en juillet 2021. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles normes DPE.
Mis en place en 2006 pour lutter contre les émissions de GES du secteur résidentiel (environ 20 %), le Diagnostic de Performance Énergétique a montré des défaillances notamment au niveau de ses méthodes de calcul. Résultat : une grande dissonance avec la réelle performance énergétique de certains et trop nombreux logements.
Simplement informatif, il n'engageait pas non plus les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires à l'amélioration de leur logement. Un frein donc majeur à la lutte contre le réchauffement climatique.
Enfin, il était peu lisible.
Dans le DPE nouvelle mouture, l'acheteur d'un bien ou un locataire peut prendre les mesures juridiques nécessaires à l'encontre d'un propriétaire ou d'un bailleur en cas d'erreur préjudiciable (opposabilité).
Vérifiez très simplement la validité d'un DPE sur le site de l'Observatoire des DPE mis en place par l'Ademe.
Le calcul de la classe énergétique 'sur factures' est supprimé au profit de la méthode dite conventionnelle 3CL. Basé sur des informations réelles (système de chauffage, isolation, ponts thermiques, types de fenêtres...) et de nouveaux paramètres (consommation énergétique éclairage et auxiliaires, scenarii météorologiques, équipements récents...), le DPE 2021 est censé être plus fiable. Les DPE vierges, possibles par le passé lorsque les diagnostiqueurs manquaient d'informations, sont désormais interdits.
Pour mieux traduire l'impact climatique des logements (environ 1/3 de la consommation d'énergie finale) :
* Chaque classe énergétique dépend désormais de 2 facteurs (énergie primaire + émissions de GES) = une seule étiquette A, B, C, D, E, F* ou G* au lieu de 2 avec l'ancien DPE (*passoires thermiques).
* Chaque logement est classé selon sa plus mauvaise performance.
Avec ces nouvelles normes DPE, les logements très énergivores (classes F et G) représentent environ 17 % des logements (4,8 millions). Néfastes pour l'environnement, ils seront interdits à la location s'ils ne sont pas rénovés :
* 2023 : logements consommant + de 450 kWh/m²/an d'énergie finale ;
* 2025 : tous les logements G
* 2028 : tous les logements F
* 2034 : tous les logements E
A partir du 01/04/2023, la vente d'une maison (ou d'un immeuble en monopropriété) considérée comme passoire énergétique (F ou G) ne pourra se faire sans un audit énergétique préalable.
Relooké et enrichi d'informations complémentaires, ce nouveau DPE est plus compréhensif. Parmi les ajouts : indicateur confort d'été, détail déperditions thermiques, recommandations de travaux...
Quant aux annonces immobilières (transaction et location), elles doivent comporter depuis janvier 2022, une estimation du montant des factures gaz et électricité.
Plus complet, le nouveau DPE est aussi plus cher : entre 100 et 250 € (chiffres Ademe). Réalisé par un professionnel certifié, il a une durée de validité de 10 ans.
MaPrimeRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires indépendamment de leurs revenus.
Autres aides : Bonus sortie de passoire thermique et BBC, Certificats d'Économie d’Énergie (CEE), TVA 5,5 %, aides d'Action Logement et collectivités locales...
Plus fiables sur le papier, ces nouvelles normes DPE sont loin de faire l'unanimité. Une enquête de Que Choisir pointe encore des incohérences majeures et demande aux pouvoirs publics de « revoir en profondeur le système de certification pour assurer aux consommateurs que le recours à un professionnel certifié est réellement gage de qualité ». A suivre...
