Jean-François Martin Publié le 10 septembre 2009 - Mis à jour le 04 juin 2020
Les litiges opposant les clients aux artisans sont de plus en plus nombreux, près de 30 000 par an : malfaçons, non respect du projet initial, mauvaise mise en oeuvre des matériaux ou non respect des procédés, dépassement de budget, retards abusifs, les exemples sont légions et les clients s'arrachent les cheveux.
Lors de la réalisation d'un chantier, le suivi des travaux est essentiel, mais il est vrai qu'il ne résout en rien les malfaçons, car seul un bon professionnel pourra voir les erreurs commises en cours d'avancement si celles-ci ne sont pas flagrantes. Le problème peut malheureusement ne se révéler qu'après plusieurs années, alors que faire ?
Pour éviter l'enfer des travaux, choisir le ou les bons artisans
Les bons artisans sont souvent surchargés mais mieux vaut patienter un peu que se jeter sur le premier velu qui passe. Bouche à oreille, amis, famille, connaissances DEMANDEZ, vous aurez vite fait de savoir ceux à éviter.
Si vraiment vous n'avez pas de renseignements par ce biais, cherchez autour des chantiers finis type restaurants, bars, hôtel etc. et demandez aux propriétaires si ils sont contents puis prenez les coordonnées.
Une fois vos artisans choisis, demandez des devis.
Un devis n'est pas un bout de papier gras avec dessus, crayonné, trois chiffres illisibles; c'est un contrat qui, une fois signé,n'est plus négociable. Qu'il s'agisse d'un devis pose ou d'un devis matériaux, le détail doit être clair et vous renseigner afin que votre choix soit conscient.
Les devis
Constructeur, architecte, maçon, auto construction... dans tous les cas vous aurez à comparer un certain nombre de devis. Sachez que le devis est obligatoire pour tous les travaux de plus de 150€ et les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution.
Mentions obligatoires d'un devis ...
Les mentions qui doivent figurer sur le devis sont :
un contrat et ne pourra être modifié que si les deux parties y consentent ; un avenant sera alors établi.
Exemple d'acomptes pratiqués dans le bâtiment ..
15 % à l'ouverture du chantier ; 25 % à l'achèvement des fondations ; 40 % à l'achèvement des murs ; 60 % à la mise hors d'eau ; 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, solde après réception et vérification du chantier.
Si votre chantier commence à prendre du retard
Avant de sortir la grosse cavalerie, préférez une négociation à l'amiable, essayez de comprendre si ce retard semble justifié ou si cela est répété ou ponctuel. Les recours administratifs sont longs et coûteux. Souvent vos interlocuteurs sont de bonne foi et les aléas climatiques ou autres sont, pour le plus souvent, indépendants de leur volonté. Soyez fermes et conciliants à la fois !
Néanmoins les retards de construction peuvent entraîner des pénalités de retard. Mais à vouloir être trop strict sur les délais, on peut perdre au niveau de la qualité d'exécution des travaux entrepris !!!!
Dans tous les cas, voilà des points à vérifier de manière indispensable :
description des travaux à effectuer (obligatoire);
plans détaillés (obligatoire);
calendrier des échéances de règlement;
attestations décennales, professionnelles et civiles;
prix global et définitif (obligatoire);
date de début et de fin de travaux (obligatoire);
coordonnées de l'organisme garant (obligatoire);
pénalités de retard : somme journalière à défalquer (somme = prix du chantier/1000 ; mais ne doivent pas excéder 5% du prix total du chantier);
possibilité d'intervention d'architectes ou professionnels du bâtiment;
les clauses suspensives.
Si vous constatez un retard exagéré et que la négociation à l'amiable n'est plus envisageable, la loi vous garantit l'achèvement des travaux.
Vous mentionnerez au constructeur, ou à l'artisan, qu'il vous doit les indemnités journalières prévues dans le contrat initial. Dans ce contrat un établissement garant est mentionné, prévenez le. Ce dernier convoquera un huissier. C'est cet organisme qui fera l'intermédiaire entre vous et le professionnel. Si le constructeur ou artisan ne réagit pas, l'organisme financier garant désignera une autre entreprise pour terminer les travaux.
L'article L 231-6 du code de la construction et de l'habitation garantit la date de livraison du chantier ainsi que le versement des indemnités de retard.
L'enfer des travaux : vous constatez des problèmes pendant le chantier !
N'attendez pas, immédiatement prenez contact avec le responsable du chantier (maitre d'oeuvre, architecte, constructeur, artisan...); si c'est un problème mineur, il sera résolu rapidement et si c'est un problème majeur (erreur par rapport au plan, malfaçon...), vous pouvez contacter un expert judiciaire (cela risque d'être long et couteux) ou vous pouvez chercher un expert en bâtiment agréé par le tribunal.
Celui ci se rendra avec un huissier sur le chantier, l'expert dicte son rapport, avec estimation des malfaçons et des travaux restants. C'est l'huissier qui informera l'entrepreneur et qui rompra le contrat.
Une autre entreprise sera mandatée pour finir les travaux.
Réception des travaux
La réception des travaux est un acte qui scelle la fin du projet et qui vous permet d'accepter, avec ou sans réserve, le chantier. Il s'agit d'un moment important, à ne pas prendre à la légère, car vous dresserez un procès verbal écrit en présence du responsable de travaux, vous pouvez vous faire assister d'un professionnel indépendant. Si vous êtes seul, vous disposez d'un délai de 8 jours pour faire remarquer les malfaçons (par courrier recommandé au constructeur) non signalées lors du procès verbal.
5% peut être bloqué en attendant la livraison.
Une sécurité le maître d'oeuvre
Garanties après la réception des travaux
L'ASSURANCE DU CONSTRUCTEUR OU DE L'ENTREPRENEUR :
Le professionnel doit être assuré pour les travaux réalisés et ce grâce à une garantie décennale, sur tout vice ou malfaçon et désordre compromettant la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Garantie parfait achèvement
Pendant un an, l'entrepreneur et/ou le constructeur sont tenus, de réparer tous les désordres mentionnés lors de la réception ou durant l'année qui suit.
Pendant deux ans, une garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment, par exemple les volets, la robinetterie ou les équipements ménagers, sont garantis.
Assurance dommage ouvrage
Cette assurance assure le paiement des réparations, des désordres qui relèvent de la garantie décennale ; les désordres sont signalés à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Malgré des travaux qui tournent à l'enfer, ne vous mettez pas dans votre tort
M B..... fait réaliser sa maison par un constructeur ; celui-ci, visiblement débordé, la fait réaliser en sous traitance par une entreprise générale du bâtiment. Le chantier débute déjà avec 3 semaines de retard, puis le terrassier ne respecte pas exactement les demandes (fondations sur pieux) et prépare donc des fondations en semelles filantes ; coût du changement : 10m3 de béton en plus ; le constructeur essaye de faire passer ce changement sur un problème de sous sol et rajoute 1500€ sur le devis initial, puis les problèmes s'enchainent.... La maison mesure 10cm de moins que prévue, le vide sanitaire n'a pas été drainé ni aplani ce qui fait que sous la maison de mini lacs stagnent et ainsi de suite...
Un jour M B... passe en rentrant du travail sur le chantier et constate que le pignon du garage se trouve à 10cm en-dessous de la fenêtre de sa chambre, ce qui veut dire qu'une fois couvert, la toiture passera devant l'appui de fenêtre !! Là, perdant son sang froid il apostrophe les maçons et s'en prend violemment à l'un d'eux, déclenchant une rixe, le maçon porte plainte, le chantier est arrêté.
L'histoire va durer 5 ans avant que M B.... finisse par pouvoir terminer sa maison.
Préférez donc les moyens légaux même si cela semble pénible et long.
Zone interdite - Des travaux chez soi : quand le rêve devient galère
Des travaux chez soi : quand le rêve devient galère ! Se lancer dans des travaux à son domicile, c’est toujours une aventure. Et du devis à la livraison, entre les retards, les abandons de chantier, les malfaçons et les arnaques en tous genres… pas toujours facile d’éviter que la maison de ses rêves, le projet de toute une vie, se transforme en véritable cauchemar. Quel recours a-t-on contre les entrepreneurs fautifs ? Chaque année en France, 27 000 litiges liés aux travaux d’aménagement sont portés...
