Jean-François Martin Publié le 26 janvier 2018 - Mis à jour le 24 juin 2019
La fiscalité applicable aux installations extérieures de plus de 5m² évolue en 2018. La taxe d’aménagement, également connue sous le nom de « taxe abris de jardin », augmentera en effet de 2,9% en 2018. Une évolution importante pour cette taxe mise en place en 2012 et qui a connu une première hausse en 2017…
Depuis 2012, la mise en place d’une installation extérieure, non soumise à permis de construire et occupant plus de 5 mètres carrés de surface de plancher et d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 mètres, est soumise au paiement d’une « taxe d’aménagement ». Cette taxe, collectée par les collectivités locales, vise à financer divers équipements mais aussi les politiques de préservation des espaces sensibles. La taxe finance également les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement locaux.
Les installations visées par la taxe d’aménagementSans surprise, la taxe « abris de jardin » vise… les abris de jardin ! Mais ce ne sont pas les seules structures visées par le législateur. Entrent également en ligne de compte les piscines, les vérandas mais aussi les places de stationnement dédiées au remisage des caravanes, camping-cars et mobil homes. Enfin, les installations de panneaux photovoltaïques tout comme les éoliennes sont également soumises à la taxe d’aménagement
Les augmentations prévues pour 2018Après une première augmentation en 2017 – la taxe n’avait pas augmenté depuis sa création – l’année 2018 sera l’occasion d’une hausse de 2.9%. Hors Île-de-France, la taxe passe de 705 euros au mètre carré à 726€/m² tandis qu’en région francilienne, il vous en coûtera 823 euros par mètre carré de plancher, contre 799 l’an passé. Ces augmentations sont donc respectivement de 21 et 24 euros par mètre carré.
Pour rappel, la taxe se calcule en multipliant la surface taxable de la structure par une valeur forfaitaire de référence, le tout multiplié par un taux fixé par les collectivités territoriales.
Existe-t-il des exceptions à la taxe d’aménagement ?Oui ! Toutes les structures ne sont pas concernées par la taxe abris de jardin.
Peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe :
Enfin, pour tordre le cou à une légende urbaine récurrente, précisons que les niches de chiens ne sont pas taxées !
