Jean-François Martin Publié le 16 mars 2012 - Mis à jour le 12 juin 2019
Crédit d'impôt et défiscalisation
Chaque année çà change et parfois plusieurs fois en cours d'année, il est donc important de consulter des articles récents sur ce sujet. Économiquement parlant les travaux peuvent vous permettre de réduire votre facture fiscale à condition bien sur de rentrer dans les différents dispositifs en vigueur.
Résidence principale de plus de 2 ans
1/ Le projet de transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les travaux payés à compter du 1er septembre 2014, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Cela concerne les équipements et matériaux et non la main d’œuvre.
Les équipements ou matériaux d’isolation,
les équipements de chauffage à haute performance énergétique ainsi que les système de régulation,
les chaudières micro-cogénération gaz
les pompes à chaleur autre que air/air
les systèmes d'évolution vers l'individualisation chauffage et ecs dans les collectivités
les équipements énergies renouvelables
les filtres solaires pour parois vitrées outre mer uniquement
systèmes de charge pour véhicule électrique.
Pour les installations, les travaux doivent être réalisés par une entreprise présentant des garanties - Reconnue Garant de l’Environnement, RGE
Une facture précise sur les travaux réalisés devra être adressée aux services fiscaux.
Toutes personnes résidente fiscale en France, propriétaire, locataire ou occupant gratuit dans sa résidence princiale peut bénéficier de ce crédit dans les limites suivantes
8000€ pour une personne seule
16000€ pour un couple sans enfant
plus majoration pour enfants à charge
Autre dispositif l'PTZ, ( Prêt à Taux Zéro)
Si avant 2016 il était déjà en vigueur, les conditions de ressource pour y avoir droit ont été assouplies
Le Ptz permet de bénéficier d'un prêt d’un montant max de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco- rénovation ou le financement de 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien
Possibilité de commencer le remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus) ;
Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.
Charges déductibles des revenus fonciers
La liste est longue et complexe mais sachez que certains frais de gestion et d'administration, les frais d'éviction et de relogement, sont déductibles tout comme certaines dépenses de travaux. Les travaux d'amélioration du logement et les travaux d'entretien et de réparation (pour les travaux incombant au propriétaire).
Autres déductions les impôts et taxes à la charge du propriétaire est déductible du revenu brut foncier taxe foncière, taxe d'équipement ..
Idem pour les primes d'assurances.
ARCHIVES 2012 sur le sujet du crédit impôt
Suite à la loi de Finances du 28 décembre 2011 concernant les aides de l'Etat pour les travaux d'économie d'énergie dans une résidence principale, nous vous proposons un récapitulatif de ce nouveau CIDD 2012 (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Tout d'abord il faut savoir que le CIDD est une prime plutôt qu'un crédit impot et qu'il est versé sous certaines conditions très précises :
Il existe un montant maximal (8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour une couple soumis à imposition + 400 € par personne à charge) avec également une limite de prix pour certains équipements comme le solaire ou l'isolation.
Chaudière à condensation
2012 = 10 % du matériel (réduction 20% par rapport à 2011), soit 600 € (couple ou célibataire)
le plus : prime qui peut monter jusqu'à 18 % si travaux compris dans un 'bouquet de travaux*
2012 = 26 % du matériel s'il s'agit d'un remplacement ou 15 % pour un premier achat (réduction de 1/3 par rapport à 2011), soit 1200 et 2080 € (personne seule) et 1 500 et 2 600€ (couple)
bouquet de travaux : 23 % premier achat et 34 % remplacement matériel
2012 = 26 % du matériel s'il s'agit d'un remplacement ou 15 % pour un premier achat (réduction de 1/3 par rapport à 2011), soit 600 ou 1 400€ (célibataire ou couple)
bouquet de travaux : 23 % premier achat et 34 % remplacement matériel
Panneaux photovoltaiques
2012 = 11 % du matériel (réduction 50 % par rapport à 2011), soit 880€ (personne seule) et 1056€ (couple)
Chauffe-eau individuel
2012 = 32 % du matériel (réduction 1/3 par rapport à 2011), soit 1280€ (couple ou célibataire)
bouquet de travaux : 40 %
Chauffe-eau thermodynamique
2012 = 26 % du matériel (réduction 1/3 par rapport à 2011), soit 780 € (couple ou célibataire)
bouquet de travaux : 34 %
Pompe à chaleur géothermique
2012 = 26 % du matériel ((réduction 1/3 par rapport à 2011), soit 2080 (célibataire) et 4 368€ (couple)
bouquet de travaux : 34 %
Pompe à chaleur air-air/ pas de prime (comme depuis 2009)
Isolation des combles
2012 = 15 % de la main d'oeuvre et du matériel (réduction de 1/3 par rapport à 2011), soit 975 € (couple ou célibataire)
bouquet de travaux : 23 %
Isolation des sols
2012 = 15 % de la main d'oeuvre et du matériel (réduction de 1/3 par rapport à 2011), soit 900 € (couple ou célibataire)
Isolation thermique et phonique
2012 = 10 % du matériel pour les appartements (réduction de 1/3 par rapport à 2011 + exclusion des maisons), soit 500 € (couple ou personne célibataire)
bouquet de travaux : 18 %
*Bouquet de travaux : nouveau dispositif depuis janvier 2012 qui permet de bénéficier d'un taux de crédit d'impôt plus important si les travaux d'amélioration de l'habitat sont compris dans au moins deux catégories différentes et sont réalisés la même année. Les travaux d'isolation des sols et panneaux solaires photovoltaiques sont exclus de ce nouveau dispositif.
2012, une année encore où le crédit impot diminue .. Sachez qu'il existe aussi parfois des aides régionales, départementales, communale et les aides de l'Anah. Avant d'entreprendre des travaux, qu'il s'agisse de construction neuve ou de rénovation, renseignez-vous.
