Jean-François Martin Publié le 30 août 2007 - Mis à jour le 12 juin 2019
En France, l’assainissement est géré par les communes. En ce qui concerne les eaux pluviales, les communes n’ont aucune obligation ; par contre, elles doivent mettre en place des mesures particulières concernant les zones les plus sensibles au ruissellement, pour lutter contre les inondations.
La mise en place d’un système de traitement des eaux usées (assainissement) est obligatoire (code de la santé publique - article L1331-1 à L1331-3 -), tant pour les résidences principales que pour les secondaires; il permet d'éviter de polluer les milieux naturels et de propager les odeurs nauséabondes, mais également de lutter contre les différentes maladies liées à un milieu malsain.
De manière générale, l'assainissement comprend l'évacuation et le traitement des eaux et des solides usagés. Ces rejets incluent les eaux de pluie, de drainage, de lavage, les eaux usées et / ou provenant de toilettes.
Les méthodes d'évacuation et de traitement diffèrent selon la taille de la ville, selon le type de zone (urbaine, péri-urbaine, communauté urbaine), selon les moyens disponibles et les habitudes culturelles.
Il faut savoir que le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès lors que ce raccordement existe !
A l’heure actuelle, environ 10% de la population française, majoritairement rurale, dépendent d’un système individuel.
L'assainissement est régi par les DTU 60.11 - DTU 60.11 - 60 .33 - 64.1 ainsi que de nombreuses normes NF.
On distingue deux grands types de réseaux assainissementCes deux solutions d'assainissement présentent des avantages et des inconvénients tant techniques que financiers. C’est souvent ce second point, et notamment le régime des subventions, qui détermine les choix des communes.
Depuis le 1er janvier 2004, un formulaire de demande d’assainissement accompagne chaque permis de construire, et ce dernier ne sera délivré qu’une fois cette autorisation obtenue !!!
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cout assainissement : pour le coût, il y a le coût du raccordement ou de l'équipement individuel et le coût de fonctionnement.
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