Assainissement collectif : documents nécessaires

Assainissement collectif : les documents à fournir

Avant de déposer votre dossier en mairie, pensez à regrouper ces différents documents

Le plan de masse du projet de raccordement à l’échelle 1/100e sur lequel figure :

• Les réseaux d’évacuation des eaux usées à l’intérieur de la parcelle.
• Le système d’infiltration des eaux pluviales à l’intérieur de la parcelle.
• L’étude de sol mentionnant la nature du sol, sa perméabilité, la profondeur de la nappe phréatique et la capacité du système infiltration (puisards, tranchées filtrantes…) par rapport à la surface imperméabilisée.
• L’arrêté de permis de construire.

Après instruction du dossier, si celui-ci est complet, le service délivrera une autorisation de raccordement à l’égout.

Le propriétaire ou l’entrepreneur, en possession de l’autorisation, devra, 15 jours avant la réalisation des travaux d’assainissement, prendre contact avec la Régie qui doit assurer le contrôle des travaux. La délivrance de l’attestation de raccordement des eaux usées au réseau public sera soumise au contrôle de la bonne exécution des travaux avant le remblaiement des tranchées.