Jean-François Martin Publié le 07 décembre 2011 - Mis à jour le 11 juillet 2019
Une solution économique pour faire construire....
Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs … Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.
Acheter un grand terrain et le diviser en deux parcelles : la solution la plus facile
Deux solutions : acheter un grand terrain et vendre ensuite une parcelle ou acheter à plusieurs un grand terrain.
Si vous achetez à deux, vous aurez deux promesses de ventes signées avec le vendeur ; veiller toutefois à mettre les conditions suspensives suivantes avant la signature de l'acte définitif : découpage parcellaire, possibilité maison mitoyenne, surface habitable en accord avec les dispositions du PLU. Vous pouvez également mentionner dans le compromis qu'il n'y a aucune solidarité entre les différents acheteurs. Si vous ne passez pas par une agence, il faut impérativement vérifier à la mairie que la division du terrain (dimensionnement réseaux, surfaces, Coefficient d'Occupation des Sols ..) est possible.... Renseignez-vous auprès de votre notaire également.
Prévoir les frais de bornage par un géomètre.
Acheter un terrain en copropriété : des règles parfois contraignantes à suivre
Si le terrain n'est pas divisible, une autre possibilité, la copropriété. Une seule promesse de vente au départ et un seul permis de construire pour deux maisons mitoyennes (généralement par le garage). Découpage par un géomètre de la copropriété en lots avec parties privatives (deux habitations), et parties communes (terrain, murs porteurs, toit..) avant de passer devant le notaire....
Vous aurez la possibilité ultérieurement de demander une division du terrain si les deux maisons sont construites.
Danger de la copropriété et d'être solidaire: l'entente cordiale du début qui peut rapidement tourner au vinaigre pour les prises de décision concernant des travaux lourds (réfection toiture, ravalement façade....) devant être assumés à parts égales par les deux copropriétaires.
Acheter un terrain en indivision : deux propriétaires pour un même bien
Si l'achat en indivision peut paraître simple et attractif au départ (démarches administratives, financement, gestion, entretien...), il s'agit d'une solution très risquée puisque les deux propriétaires indivis de l'ensemble 'terrain-maisons mitoyennes' ont chacun 50% de responsabilité concernant toutes les décisions de transformations, travaux, dépenses, ou sur les impôts du bien .... De plus, il peut être imposé à l'autre propriétaire la vente du bien à tout moment car l'indivision est un régime juridique provisoire. Toute mésentente devient alors très problématique.
L'achat d'un terrain en indivision est utilisé généralement par un couple non marié qui utilise alors la clause de 'signature de convention d'indivision' : signée devant notaire et publiée au bureau des hypothèques, cette convention empêche, pendant une durée de 5 ans, la vente du bien et garantit ainsi une certaine stabilité.
Acheter un terrain en SCI (Société Civile Immobilière)
Encore une solution à éviter qui engendre, en cas de mésentente, de sérieux problèmes notamment au moment d'une revente de l'une des maisons ou d'une décision de travaux importants (piscine..) puisque chaque partie de la SCI est propriétaire des deux maisons et du terrain.
La SCI, bien gérée, est un bon outil de transmission de patrimoine immobilier avec cependant de nombreuses contraintes. Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de spécialistes en stratégie patrimoniale.
Plus d'infos pour acheter un terrain en SCI
